Conditions générales d’utilisation

1) Introduction

IDEMIA France SAS (« IDEMIA ») fournit des technologies de pointe au monde entier avec pour mission de protéger l’identité des consommateurs et des citoyens.

La confidentialité est une question centrale pour IDEMIA et nous visons à sécuriser vos données personnelles. Comme la sécurité et la confidentialité sont au cœur de l’identité augmentée, le moyen numérique sécurisé d’identification que nous proposons, IDEMIA a déclaré que la sécurité et la confidentialité étaient un critère essentiel dans la poursuite de notre mission.

Dans un monde de plus en plus numérique, les frontières et la définition de la sécurité changent. La stratégie de sécurité d’IDEMIA met en œuvre les meilleures normes de sécurité englobant à la fois les mondes physique et numérique, sans oublier les interconnexions permanentes entre ces mondes.

Pour répondre à nos exigences, IDEMIA s’engage à protéger les intérêts commerciaux de ses clients et les nôtres en fournissant des services complets de cyber-sécurité et de protection des informations.

2) Acceptation

Tout accès au site web (le « Site ») d‘IDEMIA, et/ou toute recherche effectuée sur le Site, et/ou toute utilisation du Site et/ou tout téléchargement d’une partie du contenu du Site par l’utilisateur vaut acceptation des Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») du Site, telles que définies ci-après.

3) Objet du Site

Ce Site, créé par IDEMIA, rassemble des informations destinées à une présentation institutionnelle des activités d’IDEMIA à des fins purement informatives.

Toutes les informations contenues sur le Site, et plus généralement l’ensemble des éléments du Site, incluant notamment, les informations, données, textes, graphismes, images, sons, vidéos, logos, symboles, logiciels, code html ci-après dénommés le “Contenu”, ne sont mises à la disposition des utilisateurs qu’à titre informatif. Le Contenu ne peut en aucun cas être interprété comme une offre commerciale, une licence, un conseil, une relation professionnelle entre l’utilisateur et IDEMIA. Le Contenu fourni sur ce Site n’exonère pas l’utilisateur de procéder par lui-même à la vérification de l’information fournie.

Il est précisé que le Contenu fourni sur ce Site peut faire référence à des produits ou services qui ne sont pas disponibles en France.

4) Propriété intellectuelle – Liens hypertextes

4.1 Propriété Intellectuelle

Le Contenu est la propriété d‘IDEMIA ou de tiers.

Seules les copies à usage privé et non-commercial sont autorisées sous réserve des droits de propriété intellectuelle et elles doivent porter la mention « ©IDEMIA » ou selon les droits cités dans la source. Toute autre utilisation d’un élément du Contenu par reproduction, modification, téléchargement, transmission ou autre procédé existant présent ou futur est soumise à autorisation écrite préalable (courrier ou courriel) et devra porter la mention « ©IDEMIA » ou selon les droits cités dans la source. Tout contrevenant s’exposerait à des poursuites judiciaires.

Toute représentation totale ou partielle du Site et du Contenu, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable d’IDEMIA, est interdite et constituerait une contrefaçon des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

4.2 Liens hypertexte

Le Site peut contenir des liens Hypertexte afin de faciliter l’accès à d’autres sites pouvant apporter des informations complémentaires dans des domaines autres que le Site, qui peuvent ne pas appartenir à IDEMIA.

IDEMIA n’exerce aucun contrôle quant au contenu de ces sites tiers et la responsabilité d’IDEMIA ne saurait être engagée au titre d’un site tiers auquel vous auriez eu accès via le Site. L’existence d’un lien hypertexte entre le Site et un site tiers ne signifie pas qu’IDEMIA assume une quelconque garantie et responsabilité quant au contenu de ce site tiers ou l’usage qui peut en être fait.

Des sites tiers peuvent contenir des liens hypertextes dirigeant vers le Site. IDEMIA n’a aucun moyen légal de s’opposer à cette pratique courante et ne dispose pas de moyens de contrôle des contenus de ces sites tiers. IDEMIA ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable de contenus issus de sites tiers.

5) Droits et obligations de l’utilisateur

5.1 Licence d’utilisation du Site

En se connectant au Site, l’utilisateur reconnaît accepter d’IDEMIA une licence d’utilisation du Site et du Contenu strictement limitée et soumise aux conditions impératives suivantes :
– Cette licence est accordée à titre non exclusif et n’est pas transférable.
– Le droit d’utilisation comprend uniquement l’autorisation de consulter le Site et son Contenu.
– Cette utilisation comprend uniquement l’autorisation de reproduction pour stockage aux fins de représentation sur un seul écran et de reproduction en un seul exemplaire, pour copie de sauvegarde et copie sur support papier comme suit.
– Le droit d’usage concédé à l’utilisateur est personnel et privé : cela signifie que toute reproduction du Contenu sur quelque support que ce soit à usage collectif ou professionnel est interdite. Il en est de même de toute communication du Contenu par voie électronique, même sur intranet ou extranet.

Toute autre utilisation est soumise à l’autorisation expresse et préalable du directeur de la publication d’IDEMIA. Tout manquement à ces dispositions expose le contrevenant et toutes personnes responsables aux peines pénales et civiles prévues par la loi française.

5.2 Autres droits et obligation de l’utilisateur

Il incombe à l’utilisateur de prendre les précautions nécessaires pour s’assurer de l’absence de virus sur le Site.

Il est interdit, sans l’accord écrit et préalable d‘IDEMIA, à tout utilisateur du Site de créer, sur n’importe quel autre site web, tout lien hypertexte y compris un lien hypertexte dit “profond” avec une page du Site et de le combiner avec la technique du “framing” ou toute autre technique similaire permettant de renvoyer directement aux pages secondaires du Site sans passer par la page d’accueil du Site.

L’utilisateur est seul responsable de toute utilisation des informations contenues sur ce Site. Le Contenu n’étend pas ni ne modifie en aucune façon la garantie qui pourrait s’appliquer au titre des relations contractuelles existantes entre l’utilisateur et IDEMIA.

Toute information ou demande d’information que vous pourriez adresser à IDEMIA via le Site ou via la messagerie électronique à laquelle le Site peut donner accès, est considérée comme professionnelle.

Vous pouvez également adresser vos informations ou demandes par courrier à l’adresse du siège social d‘IDEMIA à l’attention du département identifié dans la partie correspondante du Site.

6) Garanties et responsabilités

Le Site et son contenu – y compris les logiciels pouvant y être téléchargés –, sont fournis « en l’état », sans garantie d’aucune sorte, ni expresse, ni tacite notamment sans garantie que le Site fonctionne sans interruption ou soit exempt d’erreurs ou de virus, ou n’enfreint pas des droits de tiers ou que le contenu réponde aux besoins de l’utilisateur, ou soit à jour ou pérenne.

Bien qu‘IDEMIA s’efforce de fournir un contenu fiable sur son Site, IDEMIA ne garantit pas que le Site soit exempt d’inexactitudes, d’erreurs typographiques, d’omissions et /ou de virus.

IDEMIA ne garantit pas les résultats liés à l’utilisation d’un logiciel disponible sur le Site.

IDEMIA ne pourra pas être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’usage de ce Site ou d’autres sites qui lui sont liés, ni de tout préjudice financier ou commercial, perte de programme ou de données du système d’information ou autre de l’utilisateur, même si IDEMIA a eu connaissance de la possibilité de survenance de tels dommages.

En tout état de cause, la responsabilité d‘IDEMIA pour tout dommage direct ou en lien avec l’utilisation du Site ou tout autre site qui lui est lié ne pourra dépasser un montant équivalent à mille (1.000) euros.

7) Données personnelles et cookies

IDEMIA met en place toute mesure utile afin que les données personnelles de l’utilisateurs soient traitées en toute sécurité.

Consultez notre politique groupe de données personnelles et la politique de cookies.

8) Avertissement aux utilisateurs

IDEMIA n’assume aucune obligation de suivi des informations que l’utilisateur peut déposer sur le Site. A ce titre, l’utilisateur garantit que n’importe quelle information, ou élément (le terme “Elément” désigne tout projet, fichier ou autres pièces jointes envoyés) ou commentaires autres que des données personnelles, que l’utilisateur peut transmettre à IDEMIA par le Site n’enfreint aucun droit de propriété intellectuelle d’un tiers ou une autre loi applicable.

De telles informations, ou Eléments ou commentaires, seront traités comme non-professionnels et sont libres de droits.

En soumettant ainsi n’importe quelle information, Elément ou commentaire, l’utilisateur donne à IDEMIA tout droit nécessaire, de manière illimitée et irrévocable, pour employer, exécuter, montrer, modifier et transmettre de telles informations, Eléments ou commentaires, y compris n’importe quel suggestion, concept ou savoir-faire. IDEMIA se réserve le droit d’employer de tels informations, Eléments ou commentaires de n’importe quelle façon qu’elle le choisira.

9) Loi applicable

Toute difficulté, réclamation ou litige découlant de ou lié(e) aux présentes CGU sera régi(e) selon la loi française, à l’exclusion de ses règles de conflit de lois.

Le tribunal de commerce de Nanterre sera seul compétent. Si n’importe quelle disposition de ces CGU est tenue pour être illégale, invalide ou inapplicable, en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les dispositions restantes resteront en vigueur.

10) Modification des CGU

IDEMIA se réserve le droit de modifier les CGU du Site à tout moment et sans préavis. Les utilisateurs seront automatiquement liés par ces modifications quand ils navigueront sur ce Site et devront périodiquement lire les CGU.

[Dernière mise à jour : 08/08/2022]