eIDAS : Un nouveau cadre européen pour un marché numérique unique

Le nouveau règlement européen dénommé eIDAS (Electronic Identification and Trust Services, « Identification électronique et services de confiance ») pour les transactions numériques au sein du marché intérieur¹, représente un socle essentiel pour l’accomplissement d’un marché numérique unique sans frontières. Son objectif est de créer les conditions favorables au développement de l’économie numérique en facilitant les transactions numériques transfrontalières.

Ce nouveau règlement contribue au renforcement de la confiance des utilisateurs dans les services électroniques et garantit le cadre juridique et sécuritaire indispensable aux transactions numériques dans le secteur public. Il permettra également d’encourager l’adoption des processus numériques dans les secteurs privés et favorisera la création de nouveaux services innovants.

Ce règlement en deux parties couvre :

• L’identification électronique, pour assurer la reconnaissance mutuelle des identités électroniques entre États membres de l’UE, et
• La création d’un nouveau marché intérieur des services électroniques de confiance (tels que les signatures électroniques, les sceaux électroniques, l’horodatage) en veillant à ce qu’ils puissent être utilisés au-delà des frontières et avoir le même statut juridique que les processus classiques sur papier.

« Le marché numérique unique européen est l’une des priorités de la Commission européenne : il possède un potentiel de croissance économique équivalent à plus de 415 milliards d’euros et il pourra créer des centaines de milliers d’emplois », a déclaré Andrea Servida, Chef d’équipe de la Task force Legislation (eIDAS) au sein de la Commission européenne²

Ce règlement établit les conditions nécessaires pour développer les usages numériques, en particulier les services publics transfrontaliers en ligne. Il stimulera également les services privés comme la banque en ligne, la santé en ligne, l’économie du partage, etc.

• Les citoyens européens pourront désormais effectuer des démarches administratives en ligne dans toute l’Europe (par exemple, s’inscrire dans l’université d’un autre État membre ou effectuer l’ensemble des procédures administratives lors d’un déménagement dans un autre État membre).
• Les entreprises basées en Europe pourront répondre à des appels d’offres de manière entièrement électronique dans toute l’Europe.
• Les entreprises et les citoyens des différents États membres pourront établir des contrats de manière électronique.

Morpho participe activement à plusieurs comités et organisations, y compris des organismes de normalisation³ responsables des spécifications techniques du Règlement eIDAS. Morpho sera donc en capacité de mettre en oeuvre ces spécifications dès qu’elles seront publiées.

¹ Règlement UE 910/2014.
² Extrait d’un article publié le 3 février 2016 sur le Blog Digital Agenda for Europe (« Programme numérique pour l’Europe »). http://ec.europa.eu/digital-agenda/en/blog/eidas-regulation-and-european-digital-single-market-4
³ tels que les CEN (Comités européens de normalisations).